Discours de Pierre-Yves JEHOLET sur le CETA

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre-Président, Messieurs les ministres, chers collègues, aujourd’hui je voudrais tout d’abord saluer l’accord qui est intervenu. Cela prouve une nouvelle fois que, même dans des moments particulièrement difficiles et délicats, la Belgique est toujours capable de sortir de ce genre de situation la tête plus ou moins haute. Il importe de souligner que, malgré la complexité du système institutionnel de notre pays, nous avons pu trouver les voies et moyens pour rencontrer les points de vue et concilier les perceptions différentes que nous avions de ce traité.

À cet égard, je souhaiterais saluer le rôle de chacune des parties qui étaient présentes autour de la table en  vue de la conclusion d’un accord sur les différents éléments de fond. Vous avez, Monsieur le Ministre- Président, souligné – je le ferai aussi – le rôle important de M. Petriccione, négociateur en chef de la  Commission européenne.

Monsieur le Ministre-Président, je salue aussi votre implication dans ce dossier. Comme celui du ministre des Affaires étrangères avec qui, je le sais, vous avez beaucoup travaillé, mais aussi le Premier ministre et vos collègues, les collègues et les représentants des autres entités fédérées. Je sais que vous n’avez pas eu facile. Tout d’abord votre position et la position de votre parti au sein de l’international socialiste, ou en tout cas, européenne, puisque les socialistes français, les Allemands, les Italiens et même la gauche radicale en Grèce s’étaient prononcés sur le CETA.

Vous avez dû commencer par convaincre, mais vous avez dû aussi convaincre et on le sait, dans les derniers moments, les derniers jours, les dernières heures – en commission, on l’a vu, certains parlementaires auraient souhaité encore du temps et travailler davantage – mais vous avez dû convaincre au sein de votre parti. Votre partenaire aussi qui, il y a encore quelques heures, souhaitait retirer la prise. C’est vrai que des mots forts ont été prononcés en commission ces derniers jours, ces dernières  heures,  la  résistance,  une  fronde,  c’était un « non » ferme et vous avez pu convaincre.

Vous avez pu convaincre, parfois avec des extrêmes, du « non » catégorique, certain à un « oui » euphorique aujourd’hui. Il faut relativiser et vous l’avez fait également ce matin. J’ai aussi ressenti ce matin, à  travers votre émotion, un investissement personnel ainsi que celui de vos proches, important et fort. Je salue à nouveau votre travail.

Les commentaires aujourd’hui soulignent que vous avez enfin trouvé votre place sous le rôle qui vous était destiné au sein de notre Parlement de Wallonie. C’est vrai que la presse internationale parle de la Wallonie,  Paul Magnette est connu partout en Europe aujourd’hui, en quelque sorte « Magnette mania », n’en déplaise à certains – pas toujours où vous croyez – mais le CETA est important, on l’a dit à de nombreuses reprises.

Je souhaite vraiment que l’investissement, le travail, la disponibilité soient maintenant les mêmes pour mener à bien nos dossiers ici en Wallonie, les réformes que nous devons porter.

C’est vrai que c’est passé un peu sous silence, mais on a eu le débat sur les notes d’orientation quelques  jours avec des dossiers importants pour l’emploi, pour le redressement économique de la Wallonie, mais des réformes aussi en matière de solidarité, en matière de politique familiale, de logement. Bref, des sujets aussi qui touchent le cœur des citoyens wallons. J’espère en tout cas que l’on pourra travailler dans les heures, dans les jours, dans les semaines et mois qui viennent avec cette même détermination pour mener à bien des réformes en Wallonie qui nous paraissent indispensables.

Vous l’avez dit, ne pas avoir d’accord sur le CETA  et avec le Canada aurait été une erreur – vous avez même parlé de faute – sur le plan politique. Aujourd’hui, nous sommes contents que nous puissions désormais à nouveau parler de nos amis canadiens et que nous puissions renouer des relations cordiales avec ceux.

Je ferai simplement une parenthèse. On peut  toujours ressasser ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait, mais quand la Wallonie a demandé autant de comptes sur les droits de l’homme au Canada, vous devez comprendre – et beaucoup d’entre nous ont des relations avec le Canada, ont des relations avec le Québec – que, à un moment donné, cela a pu être terriblement ressenti comme offensant auprès de nos amis canadiens. Je suis également heureux parce que ce traité était voulu aussi et surtout par les Québécois, avec qui nous partageons énormément de valeurs et une culture commune depuis déjà plusieurs siècles. Rien que cela, c’était pour la Belle Province surtout une façon de se tourner vers le Vieux Continent, alors que beaucoup de Canadiens anglophones lorgnent aujourd’hui vers l’Asie.

Je le répète, le Canada est un pays qui possède un modèle très proche du nôtre. C’est un pays qui partage nos normes, nos standards et nos valeurs. Vous l’avez dit, sur le plan politique, cela aurait été une erreur, une faute. Sur le plan commercial aussi et vous le savez très bien, le ministre de l’Économie le sait aussi. Ce n’est pas parce qu’à un moment donné on doit mettre des garde-fous aux relations et aux traités commerciaux que l’on peut avoir avec d’autres pays que l’on demain se dire qu’il ne faut plus de traités commerciaux. On a besoin de relations commerciales, on a besoin d’exporter davantage. Vous le dites à l’occasion d’autres discours, nos entreprises sont trop petites, sont trop peu tournées vers l’extérieur, trop peu tournées en matière d’exportation vers des pays émergents. Je rappelle que nos exportations représentent 18 % à peine des exportations belges. Si l’on veut soutenir l’activité économique et créer des emplois, on a besoin d’exporter. C’est essentiel.

À travers différents traités que nous avons acceptés, que nous avons ratifiés ici – traité Corée du Sud 2011 – on a vu combien les entreprises belges et wallonnes ont augmenté leur part d’exportation, d’où l’importance de conclure des traités commerciaux et a fortiori avec le Canada.

Monsieur le Ministre-Président, il n’y a rien de pire que la frilosité et le repli sur soi. On a eu les débats en commission et bien souvent on a dit : « On aime nos entreprises » et je pense que tous ici, au sein de ce Parlement, nous aimons nos entreprises wallonnes, nous les soutenons, nous voulons qu’elles se développent, mais il faut aussi croire en elles.

Quand on sait aujourd’hui qu’une entreprise sur deux exporte, il faut davantage soutenir les exportations. Il faut croire que davantage elles peuvent aller chercher des marchés au-delà de nos frontières – la Flandre pour commencer, les pays qui nous entourent, mais aussi les pays émergents. Au MR, nous sommes satisfaits d’avoir pu conclure ce traité pour des raisons – je l’ai dit – politiques, mais aussi pour des raisons économiques et commerciales.

Par ailleurs, je peux comprendre que ce genre de traité suscite des questions auprès de nos concitoyens. Nous avons essayé d’y répondre de la meilleure des façons. Cependant, tout au long du débat, je ne peux m’empêcher de penser que des libertés ont été prises avec la réalité et la vérité.

Lorsqu’on parle de poulet chloré ou de bœuf aux hormones, on ne m’enlève pas de l’idée que nos débats ont subi une certaine forme d’instrumentalisation, d’intoxication. Un mensonge cent fois répété ne devient pas une vérité, mais il en prend malheureusement les  apparences. Je peux mesurer la déception des personnes opposées au CETA pour des raisons dogmatiques, opposées au faux CETA qu’on leur a vendu et qu’on  leur a présenté comme une véritable monstruosité dès le départ. Ne vous détrompez pas, on peut être contre le CETA. Chacun a le droit de défendre ses convictions. Il s’agit seulement de le faire en se reposant sur des arguments crédibles. Après l’avoir négocié pendant cinq ans, comment comprendre que ce texte de 1 600 pages puisse passer en quelques jours du statut de persona non grata au statut d’invité d’honneur de ce Parlement.

Le rôle de l’homme politique n’est pas de susciter les craintes, mais y répondre. Vous avez évoqué tout à l’heure, on a parlé du CETA partout, dans les cafés, sur les marchés, c’est vrai mais je ne suis pas certain que tous les citoyens wallons mesuraient les enjeux, les opportunités d’un traité commercial avec le Canada. Ce qui faisait peur à nos concitoyens, c’est l’Europe, c’est l’institution européenne, c’est l’Europe technocrate, c’est l’Europe qui ne répond pas aux problèmes quotidiens des citoyens ; c’est l’Europe que nous n’aimons pas nécessairement aujourd’hui, que nous n’aimons pas car elle ne répond pas à toute une série de préoccupations ; elle semble éloignée des citoyens. Ce n’est pas pour cela que l’on doit jouer sur les peurs. Je ne dis pas vous, Monsieur le Ministre-Président, que vous l’avez fait. À un moment donné, le débat n’était pas uniquement sur le CETA, il était par rapport  à une Région, une petite région qu’est la Wallonie, qui s’en prend à la méchante Europe responsable de tous les maux. C’est David contre Goliath, c’est le petit qui s’en prend au grand, au fort ; cela, vous devez reconnaître que l’opinion, les citoyens aiment, en général, ce type  de débat. Vous êtes confrontés aujourd’hui car des personnes sont très heureuses et très satisfaites de l’accord ; il y a également des personnes déçues. On a l’impression, aujourd’hui, parce que l’on va donner la délégation au Fédéral pour signer cet accord, que finalement, on est revenu en arrière, on n’a pas assumé cette position face  à l’Europe.

C’est vrai que l’Europe ne fait plus beaucoup rêver. Certains n’ont de cesse au nom d’un souverainisme suranné de la décrier, de la vilipender, de la noircir. Soyons de bon compte, elle nous a quelques fois déçus, désorientés, énervés, mais nous gardons cheville au corps cette foi inébranlable dans la capacité à surmonter les obstacles et les épreuves. Monsieur le Ministre-Président, je le confesse, nous avons été inquiets quand nous avons vu, avec un opportunisme certain et un objectif caché, certains eurosceptiques vous ont apporté leur soutien parfois encombrant et pernicieux. Je suis  sûr  que,  quand  Mme Lepen ou M. Mélanchon ont soutenu la Wallonie ou votre combat, des soutiens vous ont fait plus plaisir que ceux-là. Ne nous trompons pas de combat. Si l’Europe a déçu, et déçoit sans doute encore, c’est aussi une formidable aventure. Il ne fallait pas être des grains de sable qui grippent durablement la mécanique. Nous sommes attachés à l’idée européenne. Nous sommes fondamentalement et viscéralement, attachés à cette construction, cette unité et cette idée européenne. Dire non au CETA aurait été affaiblir la Wallonie, affaiblir la Belgique, mais aussi affaiblir l’Europe.

On ne peut m’empêcher de penser que l’idée dans ce dossier sur le CETA que la politique… vous me direz la politique au sens noble ou la politique politicienne, mais elle est jouée dans l’évolution du dossier. Chacun mesurera sa part de responsabilité et l’histoire nous le dire un jour. Je souligne le travail, comme vous, le travail du Parlement de Wallonie, le travail de certains parlementaires plus que d’autres, parce qu’il ne faut pas être hypocrite non plus, croire que les 75 parlementaires que nous sommes, que pour eux, le CETA n’a plus de secret, je pense que cela ne correspond pas non plus à la réalité. Je souligne le travail qui a été fait au Parlement wallon depuis 2014-2015. Simplement, un peu de mémoire, les négociations du CETA ont débuté en 2009 pour s’arrêter en 2014, avec des personnages politiques clés.

Des personnages clés, si vous le voulez, je ne vais pas les citer, mais quand un président de parti a  eu autant de responsabilités, y compris dans ce  dossier, s’est aussi peu manifesté et que, dimanche, sur un plateau  télévisé  on  refait  toute  l’histoire,  on essaie d’exister par rapport au ministre-président, il y a quand même des choses qui peuvent interpeller. J’essaie de le dire sans polémique, mais je pense que, à un moment donné, la vérité a aussi ses droits. C’est clair, Monsieur le Ministre-Président, que le coup politique, vous l’avez gagné. C’est vrai que l’on ne peut pas dire qu’à un moment donné, les sondages n’ont absolument pas joué ou le fait que la symétrie après 2014 de ne pas avoir des majorités identiques dans les entités fédérées et au Fédéral ait joué quand même un peu. Je ne suis pas certain qu’avec le même premier ministre de 2011 à 2014, on aurait eu dans cette assemblée, le débat comme nous l’avons eu sur le  CETA. On ne va pas refaire l’histoire. Aujourd’hui, je  dis : « Essayons de positiver le débat ».

Aujourd’hui, on nous présente un nouveau CETA. Il y en a qui aiment bien, l’ancien, le nouveau, c’est  comme le testament. Je ne pense pas que c’est vous, ce sont peut-être d’autres ici dans cet hémicycle. Je pense que nous devons avoir la correction de nous demander ce qu’il y a réellement de nouveau. On est loin des fanfaronnades de certains. À nouveau, je ne mets certainement pas tout le monde dans le même pot. Des déclarations matamoresques de certains politiques, il y a encore quelques jours, mais c’est vrai, on a rendu plus contraignant les documents, les instruments aujourd’hui interprétatifs. C’est vrai qu’il y a des précisions, des clarifications qui ont été faites ainsi que certaines avancées aussi. Maintenant, il faut avoir aussi un tout petit peu d’humilité. Tout le monde, quand j’entends que la Wallonie a tenu la plume de la Commission, je la félicite. Parfois, à vous entendre, vous avez réécrit le trait. Dans les faits – cela, je le dis, ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas eu des précisions, des clarifications, on peut même parler d’avancées – aucune ligne du traité n’a été modifiée. Cela ne veut pas dire, comme je l’ai dit, qu’il n’y a pas eu dans les instruments interprétatifs, un certain nombre d’avancées.

Vous l’avez dit vous-même, si on avait décidé de rouvrir les négociations sur le traité, cela aurait posé un véritable problème. Je pense que vous l’avez reconnu. C’est tout à fait logique à partir du moment où les Canadiens et autres États membres européens n’ont pas participé à ces négociations. Vous l’avez dit, certains auraient souhaité rouvrir les négociations et le traité. On a pu le faire. Cela, à un moment donné, c’est la real politic, c’est la politique aussi pragmatique. De plus, l’objet des négociations concernait exclusivement l’interprétation du traité.

On peut jouer sur les mots et je ne le ferai pas aujourd’hui de voir où on place le curseur, les clarifications, si ce qui a changé est fondamental, si c’est cosmétique. Je pense que chacun a aussi sa vérité par rapport à cela. Ce qui importe aujourd’hui, c’est d’avoir pu avancer.

En ce qui concerne le tribunal d’arbitrage,  la résolution de notre Parlement n’en voulait pas. L’ICS est maintenu, mais il est vrai que la Commission prend des engagements forts et précis sur les contours du futur système. Soulignons également qu’un avis de la Cour de justice européenne sera sollicité par la Belgique, sur le point précis des tribunaux d’arbitrage. Il s’agira donc de déterminer la contrainte de ce type d’avis. Toute la partie de l’accord relève de la compétence exclusive de l’Union et entrera bien en vigueur provisoirement entre la signature et la ratification.

En ce qui concerne les droits de l’homme, les PME, le principe de précaution et les marchés publics, rien n’a fondamentalement changé. C’est bien normal, car tout se trouvait dans le traité. Vous demandiez une exception agricole, interdiction du bœuf aux hormones, du poulet chloré, des OGM. Cependant, il n’en est rien, puisque toutes les balises à ce sujet sont déjà garanties par les normes européennes. Ces dérives alimentaires étaient, sont et seront toujours demain interdites sur le territoire européen.

Monsieur le Ministre-Président, vous avez eu la correction, en commission, pas hier, mais à l’avant- dernière commission, de reconnaître certains fais, y compris par rapport – on en parle beaucoup – des produits AOP. D’une part, il appartenait aux régions d’introduire des demandes, s’il y avait des demandes de protéger certains produits. Vous l’avez dit, aucune entité, ni la Wallonie, ni la Flandre, ne l’a fait. En mentionnant aussi des différences – là j’ai été un peu froissé – entre le fromage de Herve, par exemple, et le parmesan ou la feta. Je mets plutôt le fromage de Herve à un autre niveau, mais j’ai compris aussi votre explication par rapport aux AOP.

Enfin, on parle de ce texte comme d’un texte fondamental pour l’avenir de  l’Europe.  Certains avancent déjà qu’il y aura un avant et un après-CETA. Probablement, Monsieur le Ministre, pour vous il y aura un avant et un après, c’est sûr. En cela, je suis assez d’accord qu’il y aura un avant et un après. Oui, il y aura pour notre pays, notre Région – parce que le fait  régional a été aussi largement reconnu et la Région est, sans blâmer ou minimiser les autres parlements, mais c’est vrai que le Parlement wallon a suscité beaucoup de débats par rapport aux autres parlements. Aujourd’hui, nous sommes parvenus à un accord et c’est une bonne chose dont nous pouvons nous réjouir.

Ce que nous devons toutefois garder à l’esprit, c’est que maintenant nous devons aussi travailler à rétablir nos relations avec nos partenaires au sein de l’Union européenne. Ne nous trompons pas, l’image de la Wallonie est quelque peu écornée, non seulement  au sein de l’Europe, mais également vis-à-vis de certains pays d’outre-mer. J’espère que cela ne conduira pas à un affaiblissement  de  nos  positions  dans  nos     relations futures.

Il importe donc de rester mobilisés et d’entamer dès  à présent un travail de reconquête de nos relations diplomatiques et de travail au sein de l’Europe. On sait combien nos régions sont dépendantes des aides européennes et combien les soutiens de l’Europe sont importants pour mener à bien de grands projets pour notre Région.

Je conclurai par ceci, Monsieur le Ministre- Président. Si aujourd’hui nous sommes satisfaits et heureux de l’issue de ce dossier, de ce oui au CETA, nous devons déjà penser à demain.