Consultation populaire régionale : PS et CDH tournent casaque !

Fin avril 2014, suite aux initiatives formulées par Ecolo et par le MR, les 4 groupes représentés au Parlement wallon (PS, MR, Ecolo et CdH) s’accordaient sur le dépôt commun d’une proposition de décret spécial instituant une consultation populaire régionale en Wallonie (cf. annexe). Il s’agissait alors de formaliser l’expression d’un consensus autour de ce nouvel outil consacré par la 6ème réforme de l’État.

Les élections ont eu lieu… PS et cdH font aujourd’hui volte face ! Les deux groupes de la coalition gouvernementale ont en effet communiqué ce lundi leur refus de re-déposer le texte qui avait pourtant fait l’objet il y a seulement quelques mois d’un accord des quatre groupes représentés au Parlement wallon !

Pour rappel, la consultation populaire vise à permettre à la population de s’impliquer davantage dans la démocratie en donnant son avis sur une question déterminée, en se forgeant une opinion à partir d’un débat public et en se prononçant elle-même entre plusieurs options pour l’avenir de la société.

Inspirée largement par les principes applicables pour les consultations populaires locales, la proposition de décret spécial déposée conjointement par les quatre groupes dispose notamment que :

  • la décision d’organiser une consultation appartient au Parlement ;
  • elle peut intervenir à l’initiative soit de la population (100 000 signatures), soit d’un tiers des parlementaires, soit du Gouvernement ;
  • la participation est ouverte à la population résidant en Wallonie, dès l’âge de 16 ans et sans condition de nationalité ;
  • pour le reste, elle établit les règles procédurales requises et organise les modalités du contrôle de la Cour constitutionnelle prévu par la loi spéciale.

Malgré cette attitude incompréhensible du PS et du CdH, Ecolo et MR ont décidé de redéposer la proposition de décret spécial qui a fait l’objet d’un accord unanime, afin de relancer sur cette base la discussion au sein du Parlement dès le mois de janvier.

Compte tenu du travail conjoint qui a été mené, des concessions réciproques et du consensus atteint en bout de course, cette proposition de décret spécial est en effet le texte qui est le plus légitime, et donc le plus susceptible de réunir la majorité spéciale qui permettra de voir notre Région s’emparer de ce nouvel outil de participation citoyenne. Si la discussion devait intervenir sur d’autres bases, Ecolo et MR reprendront naturellement leur liberté, pour aboutir au décret spécial le plus ambitieux.

Le dépôt d’un texte commun à tous les groupes de l’assemblée constituait l’expression claire d’une volonté partagée de réoxygéner notre démocratie et de s’emparer de façon proactive en Wallonie des nouveaux leviers octroyés par la 6ème réforme de l’Etat. En tournant casaque, PS et CdH prennent le risque de contrarier cette perspective et d’ajourner sine die cette réforme, ce qui serait très dommageable pour la démocratie en Wallonie.

Stephane HAZEE
Chef de groupe Ecolo

Pierre-Yves JEHOLET
Chef de groupe MR

Proposition de décret « consultation populaire »